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Évitement de la CFE : stratégies et conseils pratiques
Qui aurait cru que déclarer 4 999 euros de recettes annuelles en location meublée n’offrirait bientôt plus la moindre échappatoire fiscale ? Fini, le confort discret du seuil : dès 2025, la CFE s’imposera à tous les bailleurs, même les …
Différence entre ERP et IGH : caractéristiques et distinctions
Un bâtiment de plus de 28 mètres n’est pas automatiquement considéré comme un immeuble de grande hauteur. Certains établissements accueillant du public, même massivement, échappent à la réglementation IGH. Les exigences de sécurité incendie varient non seulement selon la hauteur, …
Suppression d’un décret : procédures et étapes clés
Un décret ne disparaît pas dans un souffle, même si le contexte législatif bascule. Le Conseil d’État l’a rappelé avec force : la suppression d’un décret ne s’improvise pas, ni ne s’obtient par le silence administratif, même lorsque la loi …
Différents types de publicité et leur nombre
Aucune entreprise ne peut échapper à la multiplication des formats publicitaires. Les annonceurs jonglent aujourd’hui avec une quinzaine de catégories principales, chacune répondant à des objectifs distincts et à des logiques de diffusion variées.